amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 8 QUATERDECIES

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 8 QUATERDECIES

Date de dépôt : 2025-01-25

Date de sort : 2025-01-28

Dispositif

Supprimer cet article.

Le présent amendement propose de supprimer cet article afin de revenir au texte élaboré par la commission mixte paritaire.