Amendement n° None — ARTICLE 16 BIS B
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
Article : ARTICLE 16 BIS B
Date de dépôt : 2025-01-27
Date de sort : 2025-01-29
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« juillet »
le mot :
« octobre ».
Exposé sommaire
Cet amendement fixe au 1er octobre la date de la généralisation de l’expérimentation de l’application carte Vitale, aujourd’hui prévue au 1er juillet par l’article 16 bis B. Il semble en effet que la Caisse nationale de l’assurance maladie ne puisse pas tenir le calendrier initialement prévu par le Sénat.