Amendement n° None — ARTICLE 6
Auteur :
Jérôme Guedj
— Socialistes et apparentés
(Essonne · 6ᵉ)
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-01-27
Date de sort : 2025-01-27
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000604
Dispositif
Supprimer les alinéas 18 à 25.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la hausse des points de sortie des bandeaux Maladie (de 2,1 à 2,25 SMIC) et Famille (de 3,1 à 3,3 SMIC), proposé par cet amendement du rapporteur général de la Sécurité sociale.
En effet, cette hausse des points de sortie des bandeaux Maladie et Famille coûterait environ 2,6 milliards d'euros à la Sécurité sociale, dont elle a bien besoin pour combler le déficit croissant.
En outre, ce sous-amendement n'aura pas d'impact négatif sur l'emploi puisqu'il est démontré un faible effet emploi au-delà de 2 SMIC.