Amendement n° None — ARTICLE 6
Auteur :
Jérôme Guedj
— Socialistes et apparentés
(Essonne · 6ᵉ)
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-01-27
Date de sort : 2025-01-27
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000604
Dispositif
À la fin de l’alinéa 30, substituer au taux :
« 200 % »
le taux :
« 105 % ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à fixer le point de sortie des allègements généraux de cotisations sociales à 2,05 SMIC, et non à 3 SMIC comme le propose le rapporteur général dans l'amendement ici sous-amendé.
Nous reprenons ici le point de compromis adopté par le Sénat.