577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance En traitement

Amendement n° None — ARTICLE 16

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 16
Date de dépôt : 2025-01-30
Date de sort :

Dispositif

I. Au début de l'alinéa 3, substituer aux mots:

"de ses",

le mot:

"des".

II. En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots:

"d'un transport de",

les mots:

"du transport d'un".

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.