Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Sylvie Bonnet
— Droite Républicaine
(Loire · 4ᵉ)
Texte visé :
Profession d'infirmier
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-02-21
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.