577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2

Auteur : Stéphane Mazars — Ensemble pour la République (Aveyron · 1ᵉ)
Texte visé : Profession d'infirmier
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-03-01
Date de sort :

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