Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 7 , insérer l'article suivant:
Auteur :
Julien Rancoule
— Rassemblement National
(Aude · 3ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 7 , insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-02-15
Date de sort : 2025-02-19
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les avantages de la création du cadre d’emploi infirmier titulaire d’un diplôme inter-universitaire de santé au travail au sein des services d’incendie et de secours.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à demander un rapport sur les avantages pour les SDIS de pouvoir disposer d'infirmiers titulaires d'un DIUST en raison de leur spécificité relative à la santé au travail.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Julien Rancoule | RN | APRÈS L'ARTICLE 7 , insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 48 | Julien Rancoule | RN | APRÈS L'ARTICLE 7 BIS, insérer l'article suivant: | Retiré |