Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Guillaume Garot
— Socialistes et apparentés
(Mayenne · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-03-22
Date de sort : 2025-03-26
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« démocratique, déconcentré et ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de précision rédactionnelle afin de conserver la seule notion de proximité.