Amendement n° None — ARTICLE 6
Auteur :
Arnaud Bonnet
— Écologiste et Social
(Seine-et-Marne · 8ᵉ)
Texte visé :
L’intérêt des enfants
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-01-20
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO420120B1085P0D1N000096
Dispositif
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