Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Auteur :
Patrick Hetzel
— Droite Républicaine
(Bas-Rhin · 7ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-04-01
Date de sort : 2025-04-29
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« d’accompagnement »
les mots :
« de soins palliatifs ».
Exposé sommaire
L’alternative aux soins palliatifs est à ce stade celle qui doit avoir la priorité.