577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Olivier Falorni · parlementaire Dossier officiel ↗

Fin de vie

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-03-11
  • Dernier acte connu 2026-04-29
  • Amendements déposés 6 706 · 240 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Rejeté : 3 656 Rejeté 3 656 Retiré : 1 173 Retiré 1 173 Non soutenu : 861 Non soutenu 861 Irrecevable : 542 Irrecevable 542 Adopté : 240 Adopté 240 Tombé : 234 Tombé 234

Par examen

  • commission 4 834
  • seance 1 872

Top groupes auteurs

DR — Droite Républicaine : 2 002 DR — Droite Républicaine 2 002 RN — Rassemblement National : 1 481 RN — Rassemblement National 1 481 None — : 915 None — 915 EPR — Ensemble pour la République : 546 EPR — Ensemble pour la République 546 UDR — Union des droites pour la République : 341 UDR — Union des droites pour la République 341 SOC — Socialistes et apparentés : 324 SOC — Socialistes et apparentés 324 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 229 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 229 HOR — Horizons & Indépendants : 179 HOR — Horizons & Indépendants 179 Dem — Les Démocrates : 162 Dem — Les Démocrates 162 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 160 LFI-NFP — La France insoumise -... 160 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 151 LIOT — Libertés, Indépendants,... 151 NI — Non inscrit : 121 NI — Non inscrit 121

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 660 ARTICLE 2 660 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 4 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 4 ARTICLE 3 : 143 ARTICLE 3 143 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 1 ARTICLE 4 : 1 062 ARTICLE 4 1 062 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: : 16 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 16 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer la division et l'intitulé suivants: : 1 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer la division... 1 ARTICLE 5 : 728 ARTICLE 5 728 ARTICLE 6 : 1 258 ARTICLE 6 1 258 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: : 7 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: 7 ARTICLE 7 : 246 ARTICLE 7 246 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: 2

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-11 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Fin de vie
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-03-11 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-03-18 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-03-18 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-03-25 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-03-26 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-01 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-02 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-02 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-02 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-09 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-09 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-09 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-10 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-10 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-10 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-11 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-11 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-11 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-28 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-28 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-29 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-29 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-30 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-30 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-30 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-05-02 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-05-02 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-05-21 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-05-02 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Fin de vie
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-16 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-17 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-17 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-17 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-19 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-19 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-19 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-20 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-20 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-21 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-21 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-22 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-22 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-22 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-23 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-23 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-23 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-24 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-27 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-27 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-05-27 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Droit à l'aide à mourir
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-05-27 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2026-01-07 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-01-28 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 2ème lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-28 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Droit à l'aide à mourir
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-01-28 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2026-01-28 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2026-02-04 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-02-04 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-02-17 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-02-05 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Droit à l'aide à mourir
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-16 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-17 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-18 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-18 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-19 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-19 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-19 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-20 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-20 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-20 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-23 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-23 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-23 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-24 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-24 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-25 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-25 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-25 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 2ème lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-02-25 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Droit à l'aide à mourir
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-02-25 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2026-04-29 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 43 Droit à l'aide à mourir — —
Proposition de loi 122 Droit à l'aide à mourir — —
Proposition de loi 122 Droit à l'aide à mourir — —
Proposition de loi 243 Droit à l'aide à mourir — —
Proposition de loi 243 Droit à l'aide à mourir — —
Proposition de loi 1100 Fin de vie Olivier Falorni 2025-03-11
Proposition de loi 1364 Fin de vie — 2025-05-02
Rapport 1364 Fin de vie — 2025-05-02
Proposition de loi 661 Droit à l'aide à mourir — 2025-05-27
Rapport 264 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n°661). — 2026-01-07
Proposition de loi 265 Droit à l'aide à mourir — 2026-01-07
Proposition de loi 2401 Droit à l'aide à mourir — 2026-01-28
Rapport 2453 Droit à l'aide à mourir — 2026-02-05
Proposition de loi 2453 Droit à l'aide à mourir — 2026-02-05
Proposition de loi 440 Droit à l'aide à mourir — 2026-02-25
Rapport 586 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n°440). — 2026-04-29
Proposition de loi 587 Droit à l'aide à mourir — 2026-04-29

Top auteurs d'amendements sur ce texte