Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-04-03
Date de sort : 2025-04-29
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot
« Recueille »,
insérer le mot
« nécessairement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Il convient de le préciser dans le texte.