Amendement (sans numéro) — ARTICLE 11
Auteur :
Christine Pirès Beaune
— Socialistes et apparentés
(Puy-de-Dôme · 2ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 11
Date de dépôt : 2025-04-03
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.