Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-04-04
Date de sort : 2025-04-29
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« d’accompagnement, y compris des soins palliatifs définis au 2° de l’article L. 1110‑10 »
les mots :
« palliatifs et d’accompagnement définis à l’article L. 1110‑10 ».
Exposé sommaire
Cet amendement est de cohérence avec les dispositions prévues à l’article 1 de la proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement ».