577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE 9

Auteur : Yannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine (Allier · 1ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 9
Date de dépôt : 2025-04-04
Date de sort : 2025-04-30

Dispositif

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7

« III. – Le professionnel de santé assure la surveillance de l’administration et intervient en cas (le reste sans changement) ».

Exposé sommaire

Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, vise à assurer la présence du professionnel de santé aux côtés de la personne malade et de ses proches, pour les sécuriser et pouvoir intervenir immédiatement en cas de difficulté.