Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6
Auteur :
Christophe Bentz
— Rassemblement National
(Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-04-04
Date de sort : 2025-04-29
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« une maladie »
les mots :
« l’état ».
Exposé sommaire
Le discernement peut être altéré par une maladie comme par un simple trouble ou par un état physique, émotionnel, affectif, voire socio-économique.
Le présent amendement corrige en conséquence cette rédaction réductrice.