Amendement n° None — ARTICLE 8
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2025-04-05
Date de sort : 2025-04-30
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la substance létale »
les mots :
« du produit létal ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« la préparation magistrale létale »
les mots :
« le produit létal ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à simplifier et à clarifier la terminologie utilisée. L'expression "préparation magistrale létale" peut prêter à confusion en raison de sa connotation technique, alors que "produit létal" est une formulation plus précise et plus compréhensible. Cette modification permet une meilleure lisibilité du texte tout en maintenant le même sens juridique.