577 577députés 17ᵉ législature

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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6

Auteur : Christophe Bentz — Rassemblement National (Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-04-05
Date de sort :

Dispositif

À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots :

« ou, à défaut, d’un autre auxiliaire médical ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Dans le cadre de la collégialité de la décision, les avis des auxiliaires médicaux ou des aides soignants seront beaucoup plus utiles s’ils interviennent auprès de la personne.