Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Auteur :
Frédéric Valletoux
— Horizons & Indépendants
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-04-05
Date de sort : 2025-04-29
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« des soins d’accompagnement, y compris »
les mots :
« de l’accompagnement et ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à remplacer l’expression « soins d’accompagnement et soins palliatifs » par « accompagnement et soins palliatifs », afin de clarifier la portée et la nature des missions visées.