Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Auteur :
Élise Leboucher
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Sarthe · 4ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-04-28
Date de sort : 2025-04-29
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000687
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des soins palliatifs et d’accompagnement »
les mots :
« de l’accompagnement et des soins palliatifs ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de coordination avec la terminologie adoptée dans la proposition de loi n°1102.