Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6
Auteur :
Marie-Noëlle Battistel
— Socialistes et apparentés
(Isère · 4ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-04-29
Date de sort : 2025-04-29
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO420120B1100P0D1N001152
Dispositif
A l'alinéa 9, supprimer la seconde phrase.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement des socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité introduite par l'amendement du Président Valletoux pour les membres du collège pluri-professionnel d’effectuer la concertation à distance.
En effet, l’amendement ici sous-amendé prévoit « qu’en cas d’impossibilité, la concertation peut avoir lieu sur dossier. »
Cette rédaction nous semble peu claire et il est proposé donc de la supprimer et de la retravailler en séance.