Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-04-01
Date de sort : 2025-04-10
Dispositif
L’article L. 1414‑3-3 du code de la santé publique est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° De développer des indicateurs qualitatifs dans les unités de soins palliatifs. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de développer des indicateurs dans les unités de soins palliatifs (USP), dans l’esprit des recommandations de la mission d’évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dite « Claeys-Leonetti ».