577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Annie Vidal · parlementaire Dossier officiel ↗

Soins palliatifs et d’accompagnement

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-03-11
  • Dernier acte connu 2026-04-29
  • Amendements déposés 1 889 · 391 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Rejeté : 573 Rejeté 573 Adopté : 391 Adopté 391 Tombé : 365 Tombé 365 Retiré : 212 Retiré 212 Non soutenu : 187 Non soutenu 187 Irrecevable : 161 Irrecevable 161

Par examen

  • commission 1 030
  • seance 859

Top groupes auteurs

DR — Droite Républicaine : 622 DR — Droite Républicaine 622 RN — Rassemblement National : 204 RN — Rassemblement National 204 HOR — Horizons & Indépendants : 190 HOR — Horizons & Indépendants 190 EPR — Ensemble pour la République : 175 EPR — Ensemble pour la République 175 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 167 LFI-NFP — La France insoumise -... 167 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 122 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 122 None — : 88 None — 88 SOC — Socialistes et apparentés : 81 SOC — Socialistes et apparentés 81 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 78 LIOT — Libertés, Indépendants,... 78 EcoS — Écologiste et Social : 49 EcoS — Écologiste et Social 49 NI — Non inscrit : 41 NI — Non inscrit 41 Dem — Les Démocrates : 39 Dem — Les Démocrates 39

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 64 ARTICLE 2 64 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 2 ARTICLE 3 : 7 ARTICLE 3 7 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 3 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 3 ARTICLE 4 : 118 ARTICLE 4 118 ARTICLE 4 BIS : 24 ARTICLE 4 BIS 24 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: : 14 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 14 APRÈS L'ARTICLE 4 : 1 APRÈS L'ARTICLE 4 1 ARTICLE 5 : 42 ARTICLE 5 42 ARTICLE 6 : 15 ARTICLE 6 15 ARTICLE 6 BIS : 13 ARTICLE 6 BIS 13 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: : 8 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: 8

Voir tous les 1 889 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-11 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Soins palliatifs et d’accompagnement
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-03-11 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-03-18 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-03-18 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-03-25 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-03-26 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-01 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-02 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-02 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-02 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-09 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-09 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-09 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-10 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-10 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-10 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-11 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-11 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-11 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-28 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-28 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-29 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-29 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-30 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-30 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-30 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-05-02 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-05-02 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-05-12 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-11 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Soins palliatifs et d’accompagnement
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-14 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-14 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-16 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-16 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-16 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-27 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-27 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-05-27 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Soins palliatifs
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-05-27 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2026-01-07 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-01-28 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 2ème lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-28 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Soins palliatifs
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-01-28 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2026-02-17 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-02-10 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Soins palliatifs
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-16 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-17 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-17 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-18 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-25 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-25 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 2ème lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-02-25 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Soins palliatifs
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-02-25 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2026-04-29 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 44 Soins palliatifs — —
Proposition de loi 121 Soins palliatifs — —
Proposition de loi 121 Soins palliatifs — —
Proposition de loi 242 Soins palliatifs — —
Proposition de loi 1102 Soins palliatifs et d’accompagnement Annie Vidal 2025-03-11
Rapport 1281 Soins palliatifs et d’accompagnement — 2025-04-11
Proposition de loi 1281 Soins palliatifs et d’accompagnement — 2025-04-11
Proposition de loi 662 Soins palliatifs — 2025-05-27
Rapport 266 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n°662). — 2026-01-07
Proposition de loi 267 Soins palliatifs — 2026-01-07
Proposition de loi 2406 Soins palliatifs — 2026-01-28
Proposition de loi 2457 Soins palliatifs — 2026-02-10
Rapport 2457 Soins palliatifs — 2026-02-10
Proposition de loi 439 Soins palliatifs — 2026-02-25
Rapport 584 rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n°439). — 2026-04-29
Proposition de loi 585 Soins palliatifs — 2026-04-29

Top auteurs d'amendements sur ce texte