577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2026-05-26 · Initiateur : Annie Vidal · Parlementaire Dossier officiel ↗

Soins palliatifs et d’accompagnement

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-03-11
  • Dernier acte connu 2026-05-26
  • Amendements déposés 1 889 · 391 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 212 clusters · 2 090 amendements

Le moteur a détecté plusieurs groupes d'amendements quasi-identiques sur ce texte (similarité Jaccard ≥ 0,80, classés en 4 types).

→ Voir le détail des clusters de ce texte

Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 573
  • Adopté 391
  • Tombé 365
  • Retiré 212
  • Non soutenu 187
  • Irrecevable 161

Par examen

  • commission 1 030
  • seance 859

Top groupes auteurs

  • DR — Droite Républicaine 622
  • RN — Rassemblement National 204
  • HOR — Horizons & Indépendants 190
  • EPR — Ensemble pour la République 175
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 167
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 122
  • None — 88
  • SOC — Socialistes et apparentés 81
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 78
  • EcoS — Écologiste et Social 49
  • NI — Non inscrit 41
  • Dem — Les Démocrates 39

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 64
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 2
  • ARTICLE 3 7
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 3
  • ARTICLE 4 118
  • ARTICLE 4 BIS 24
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 14
  • APRÈS L'ARTICLE 4 1
  • ARTICLE 5 42
  • ARTICLE 6 15
  • ARTICLE 6 BIS 13
  • APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: 8

Voir tous les 1 889 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-11 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Soins palliatifs et d’accompagnement
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-03-11 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-03-18 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-03-18 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-03-25 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-03-26 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-01 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-02 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-02 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-02 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-09 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-09 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-09 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-10 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-10 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-10 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-11 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-11 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-11 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-28 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-28 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-29 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-29 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-30 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-30 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-30 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-05-02 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-05-02 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-05-12 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-04-11 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Soins palliatifs et d’accompagnement
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-14 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-14 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-16 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-16 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-16 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-27 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-27 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-05-27 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Soins palliatifs
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-05-27 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2026-01-07 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-01-28 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 2ème lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-28 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Soins palliatifs
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-01-28 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2026-02-17 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-02-10 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Soins palliatifs
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-16 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-17 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-17 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-18 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-25 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-25 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 2ème lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-02-25 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Soins palliatifs
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-02-25 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2026-04-29 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-05-11 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2026-05-26 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 44 Soins palliatifs — —
Proposition de loi 108 Soins palliatifs — —
Proposition de loi 121 Soins palliatifs — —
Proposition de loi 121 Soins palliatifs — —
Proposition de loi 242 Soins palliatifs — —
Proposition de loi 1102 Soins palliatifs et d’accompagnement Annie Vidal 2025-03-11
Rapport 1281 Soins palliatifs et d’accompagnement — 2025-04-11
Proposition de loi 1281 Soins palliatifs et d’accompagnement — 2025-04-11
Proposition de loi 662 Soins palliatifs — 2025-05-27
Rapport 266 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n°662). — 2026-01-07
Proposition de loi 267 Soins palliatifs — 2026-01-07
Proposition de loi 2406 Soins palliatifs — 2026-01-28
Proposition de loi 2457 Soins palliatifs — 2026-02-10
Rapport 2457 Soins palliatifs — 2026-02-10
Proposition de loi 439 Soins palliatifs — 2026-02-25
Rapport 584 rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n°439). — 2026-04-29
Proposition de loi 585 Soins palliatifs — 2026-04-29

Top auteurs d'amendements sur ce texte