Amendement (sans numéro) — ARTICLE 10
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
(Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 10
Date de dépôt : 2025-04-01
Date de sort : 2025-04-10
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« fin de vie »
les mots
« nécessitant des soins définis à l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique ».
Exposé sommaire
Amendement de repli rédactionnel.