Amendement (sans numéro) — ARTICLE 10
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
(Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 10
Date de dépôt : 2025-04-01
Date de sort : 2025-04-10
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« d’accompagnement de soins palliatifs »
les mots :
« de soins palliatifs d’accompagnement ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 13.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à harmoniser l’appellation des maisons créées par l’article 10 de la présente loi et à clarifier leur objet.