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amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 11

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 11
Date de dépôt : 2025-04-01
Date de sort : 2025-04-10

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« accompagnement de la fin de vie »

les mots :

« approche palliative ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.