Amendement n° None — ARTICLE 14
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2025-04-01
Date de sort : 2025-04-10
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« personnalisé »,
insérer les mots :
« de soins palliatifs ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cet amendement propose de préserver la centralité et l’unicité de la notion de soins palliatifs en transformant le « plan personnalisé d’accompagnement » en « plan personnalisé de soins palliatifs d'accompagnement ».