Amendement n° None — ARTICLE 16
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 16
Date de dépôt : 2025-04-01
Date de sort : 2025-04-11
Dispositif
Après le mot :
« et »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 4 :
« les membres de la famille peuvent participer à cette procédure, sauf refus explicite et préalable du malade. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à respecter la liberté des proches, de la personne de confiance comme du malade, en donnant à chacun la possibilité de refuser sa propre participation ou celle d’un tiers pour ce qui est du malade.
Il est ainsi de nature rédactionnelle car prétend clarifier l’expression « seulement si elle le souhaite » par deux modifications : « peuvent participer » et « sauf refus explicite et préalable du malade ».