577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-04-01
Date de sort : 2025-04-10

Dispositif

Après le 4° de l’article L. 1415‑1 du code de la santé publique, il est inséré un 5° ainsi rédigé :

« 5° D’assurer un enseignement spécialisé sur l’éthique. »

Exposé sommaire

Parmi les missions et les enseignements incombant à l’école des hautes études en santé publique qui forme les dirigeants des établissements de santé ne figure aucun enseignement sur l’éthique du soin. Il convient de combler cette lacune.