Amendement n° None — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Patrick Hetzel
— Droite Républicaine
(Bas-Rhin · 7ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-04-01
Date de sort : 2025-04-09
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« nommé »,
insérer les mots :
« par le chef de pôle ».
Exposé sommaire
Il est préférable que ce soit le chef de pôle qui procède à la nomination du référent.