Amendement n° None — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Patrick Hetzel
— Droite Républicaine
(Bas-Rhin · 7ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-04-01
Date de sort : 2025-04-09
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« soins »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 :
« palliatifs. » ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement a deux objets ; remplacer les soins d’accompagnement par les soins palliatifs et lever l’ambigüité de la fin de cet alinéa qui ne fait plus de l’accès aux soins palliatifs un droit mais une possibilité.