577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 15

Auteur : Patrick Hetzel — Droite Républicaine (Bas-Rhin · 7ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2025-04-01
Date de sort : 2025-04-11

Dispositif

Supprimer l’alinéa 18.

Exposé sommaire

Amendement de coordination.