577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-04-02
Date de sort : 2025-04-09

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :

« également bénéficier d’un accompagnement »

les mots :

« être épaulée ».

 

Exposé sommaire

Cet amendement rédactionnel vise à apporter une meilleure compréhension de cet article qui mentionne trois fois le terme « accompagnement » mais chaque fois pour désigner une réalité différente, ce qui crée une confusion certaine et regrettable dans l’esprit du lecteur et, à plus forte raison, des malades, des soignants et des aidants. 

Si l’expression « soins palliatifs et d’accompagnement » était effectivement adoptée, le législateur se devrait d’être très précis lorsqu’il l’emploie.