Amendement n° None — ARTICLE 2
Auteur :
Sandrine Dogor-Such
— Rassemblement National
(Pyrénées-Orientales · 3ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-04-03
Date de sort : 2025-04-09
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de gestionnaires de parcours identifiés dans chaque organisation »
les mots :
« des membres des équipes de soins définis à l’article L. 1110‑12 ».
Exposé sommaire
Il s’agit de renvoyer à la définition de l’équipe de soins du code de la santé publique consacrée par ce code.