Amendement (sans numéro) — ARTICLE 8
Auteur :
Sandrine Dogor-Such
— Rassemblement National
(Pyrénées-Orientales · 3ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2025-04-03
Date de sort : 2025-04-10
Dispositif
I. – Après le mot :
« formation »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« aux soins palliatifs définis à l’article L 1110‑10 du code de la santé publique et à l’accompagnement de la fin de vie. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. Au troisième alinéa de l’article L. 632‑1 du code de l’éducation, les mots : « code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « même code ».
Exposé sommaire
Il s’agit de revaloriser les termes soins palliatifs qui se trouvent déclassés par cette proposition de loi, et dans cet article, qui indique seulement « approche palliative ».