577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-04-04
Date de sort : 2025-04-09

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« soins »,

insérer les mots :

« ou à la demande de la personne malade ». 

Exposé sommaire

Il convient d’inscrire dans le texte que les soins palliatifs peuvent non seulement être initiés par des professionnels de santé mais également par une personne malade elle-même, ceci dans le but de renforcer le droit effectif de cette dernière à avoir accès aux soins palliatifs.