Amendement n° None — TITRE
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-04-04
Date de sort : 2025-04-11
Dispositif
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« visant à garantir les droits des malades et l’égal accès de tous aux soins palliatifs et d’accompagnement ».
Exposé sommaire
Cet amendement modifie le titre de la proposition de loi afin qu'il rende compte de réelles ambitions en matière de garantie des droits des malades et d'accès de tous aux soins palliatifs et d'accompagnement.