Amendement n° None — ARTICLE 4
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2025-04-04
Date de sort : 2025-04-09
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« d’accompagnement, dont les soins palliatifs »
les mots :
« palliatifs et aux soins d’accompagnement, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise, en cohérence avec l’article 1er, à inscrire la notion de « soins palliatifs et soins d’accompagnement », tout en assurant que les objectifs et moyens afférents soient traités distinctement.