Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:
Auteur :
Justine Gruet
— Droite Républicaine
(Jura · 3ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-04-04
Date de sort : —
Dispositif
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