577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Non soutenu

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 14

Auteur : Cyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates (Rhône · 12ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2025-04-04
Date de sort : 2025-04-10

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : 

« ou sa famille ».

Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit que seuls les aidants expressément désignés par le patient peuvent être associés à l’élaboration et à l’actualisation de son plan de soins.