Amendement (sans numéro) — ARTICLE 7
Auteur :
Guillaume Florquin
— Rassemblement National
(Nord · 20ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2025-04-04
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.