Amendement n° None — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Karen Erodi
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Tarn · 2ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-04-04
Date de sort : 2025-04-09
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et d’accompagnement ».
Exposé sommaire
Amendement de mise en cohérence rédactionnelle.