577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:

Auteur : Élise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Sarthe · 4ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-04-04
Date de sort :

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