Amendement (sans numéro) — ARTICLE 11
Auteur :
Élise Leboucher
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Sarthe · 4ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 11
Date de dépôt : 2025-04-04
Date de sort : 2025-04-10
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« palliatifs »,
insérer les mots :
« et d’accompagnement ».
Exposé sommaire
Amendement de mise en cohérence rédactionnelle.