Amendement (sans numéro) — ARTICLE 16
Auteur :
Agnès Firmin Le Bodo
— Horizons & Indépendants
(Seine-Maritime · 7ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 16
Date de dépôt : 2025-04-05
Date de sort : 2025-04-11
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« elle »
les mots :
« la personne malade »
Exposé sommaire
Amendement de précision.