577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Frédéric Valletoux — Horizons & Indépendants
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-04-05
Date de sort : 2025-04-09

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« et »,

insérer les mots :

« qu’il bénéficie ».

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que l’accompagnement ne constitue pas un soin. Il remplace ainsi l’expression « soins palliatifs et d’accompagnement » tout en maintenant l’accompagnement du patient.