Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

I. – À la première phrase de l’alinéa 14, substituer à la première occurrence des mots :

« d’accompagnement »

les mots :

« palliatifs et d’accompagnement mentionnés à l’article L. 1110‑10 ».

II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :

« , notamment les soins palliatifs et d’accompagnement mentionnés à l’article L. 1110‑10, ».

Cet amendement rédactionnel vise à apporter une meilleure compréhension de cet article qui mentionne trois fois le terme « accompagnement » mais chaque fois pour désigner une réalité différente, ce qui crée une confusion certaine et regrettable dans l’esprit du lecteur et, à plus forte raison, des malades, des soignants et des aidants. 

Si l’expression « soins palliatifs et d’accompagnement » était effectivement adoptée, le législateur se devrait d’être très précis lorsqu’il l’emploie.