Amendement n° None — ARTICLE 17
Auteur :
François Gernigon
— Horizons & Indépendants
(Maine-et-Loire · 1ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 17
Date de dépôt : 2025-04-07
Date de sort : 2025-04-11
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Lorsque la ».
les mots :
« Lorsqu’une ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.