Amendement n° None — ARTICLE 2
Auteur :
Annie Vidal
— Ensemble pour la République
(Seine-Maritime · 2ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-04-07
Date de sort : 2025-04-09
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ils garantissent »
les mots :
« est garanti ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.